Conditions générales de location

Article 1 – Enlèvement du matériel au point retrait

Le retrait du matériel s’effectue en échange d’une caution par carte bancaire VISA ou MASTERCARD uniquement (cf. article 6) et de la totalité du règlement de la location. Un contrat de location est délivré lors de la prise du matériel en point retrait, il indique le jour de la prise du matériel, le jour de restitution ainsi que le nombre d’éléments composant celui-ci. Le matériel est testé et nettoyé avant chaque location. Le matériel est considéré comme en parfait état de fonctionnement, même si le client n’a pas assisté aux tests.

Article 2 – Restitution du matériel au point retrait et frais supplémentaires

Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date et heure figurant sur le contrat de location.

Tout retard de restitution entraînera une facturation supplémentaire de 24 heures reconductible par base de 24 heures.
Le matériel sali sera facturé au client (câbles mal enroulés, collants, enceintes sales …).
Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du prix public en vigueur valeur neuve de la marque / référence concerné.
Un délai supplémentaire de 24h est admis pour la restitution des câbles et petits accessoires manquants au retour, passé ce délai la facturation deviendra définitive.
Les lampes restituées hors service seront facturées 70% de leur valeur neuve.
Le matériel sera testé par nos techniciens dès son retour au magasin. Dans le cas d’un retour incomplet ou d’un retour d’un matériel détérioré, une liste de pièces détériorées ou manquantes sera établie et chiffrée en Euros. Si le montant de la caution du matériel ne couvre pas le montant dû, le complément dû par le client sera demandé. Dans le cas inverse, la différence sera restituée par Nox Location au client.
Une fois le matériel testé et réintégré dans notre entrepôt et qu’aucun dysfonctionnement majeur n’a été constaté, les documents relatifs au client à savoir copie de pièce d’identité, chèque de caution et justificatif de domicile seront renvoyés par voie postale à l’adresse du locataire sous 10 jours.

Article 3 – Propriété du matériel

Le matériel reste la propriété de Nox Location et est à ce titre insaisissable par quelconque tiers, le locataire n’a en aucun cas le droit de le céder ou de le sous louer sans l’accord du loueur, ni de le modifier.

Article 4 – Responsabilités, utilisation du matériel et assurance

Le locataire certifie être habilité à se servir du matériel qu’il s’engage à utiliser lui-même ou par l’intermédiaire de son personnel dûment qualifié, formé et habilité.
Toutes les locations de matériel de levage, structure, support et scène, sans assistance d’un technicien Nox Location, sont sous l’entière responsabilité du locataire qui devra s’assurer en respect des conditions de sécurité sur son chantier et des assurances de responsabilité civile.
Le locataire s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel.
Le locataire ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné. Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés par et au matériel loué. Le locataire est responsable des dommages causés par le matériel pendant la durée de location. Le locataire doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile entreprise ou chef de famille ou personnel, en objet confié. Le locataire devra demander à Nox Location le montant de la valeur à neuf du matériel qu’il a loué pour l’assuré. Le locataire est également responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis par ce matériel. Il assume la charge des conséquences financières des sinistres survenus pendant la location.
En cas de perte totale du matériel, ce dernier est facturé à valeur à neuf le jour de la non restitution.
Le client est seul responsable de l’utilisation du matériel et des éventuels dégâts causés au matériel ou du fait de l’utilisation du matériel loué.
Le locataire doit utiliser le matériel conformément à sa destination.
En aucun cas le locataire ne peut confier tout ou partie du matériel loué à un tiers.
La responsabilité de Nox Location ne saurait être engagée suite au non-fonctionnement par la mauvaise utilisation des appareils loués.
En cas de saisie du matériel sur une manifestation et/ou évènement public ou privé interdit le matériel sera considéré comme manquant et intégralement facturé au client sur la base du prix public en vigueur valeur neuve de la marque / référence concerné.

Article 5 – Sinistre

En cas d’accident ou de vol, une déclaration établie sur papier à en-tête de la société ou particulier utilisateurs, assortie d’une déclaration auprès d’une autorité de police, devra nous parvenir dans un délai de 48 heures.
L’utilisateur demeure responsable du matériel loué à hauteur de sa valeur de remplacement.

Article 6 – Dépôt de garantie – Caution

Une caution à partir de 10€ et jusqu’à 5000€ est demandée au client par carte bancaire VISA ou MASTERCARD uniquement, accompagnée de la pièce d’identité du loueur, d’une copie de cette pièce d’identité recto/verso et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois. Cette caution engage le client sur la totalité des frais de remise à neuf du matériel en cas de sinistre.
Il est obligatoire pour la caution que le nom inscrit sur le contrat, sur la carte d’identité, sur la carte bancaire et sur le justificatif de domicile soient identiques.
Si un client ne peut faire de caution le jour de la location, si les documents ne sont pas authentiques ou si les noms inscrits sur les différents documents ne sont pas identiques, cette situation ne peut entraîner de remboursement, celle-ci étant assimilée à un défaut venant du client.
La caution est une garantie que le matériel sera rendu et en bon état.

Article 7 – Consommable

Tous les frais nécessités par l’utilisation du matériel, et notamment piles et accus, sont à la charge du client.

Article 8 – Annulation

Vous êtes informé que, en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l’ensemble des Prestations proposées sur le Site www.nox-location.com n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20.
Toute réservation effectuée par le client sur le site internet ou directement par téléphone et/ou mail est validée par le paiement de la totalité du montant de la location. Dès lors que le client a réglé sa location il reconnaît alors avoir lu, compris et accepté les conditions générales de location.
Nox Loaction se réserve le droit d’annuler une location en cas d’indisponibilité du matériel, de bug site web ou de toute raison indépendante de sa volonté.
Si l’annulation est à l’initiative du client et qu’elle a lieu plus d’une semaine (7 jours) avant la date de départ en location du matériel, l’acompte sera restitué sous forme d’un remboursement.
Si l’annulation est l’initiative du client et qu’elle a lieu moins d’une semaine (7 jours) avant la date de location, l’acompte versé ne sera pas restitué.
Dans tous les autres cas, Nox Location conservera l’acompte en cas l’annulation d’une commande.

Article 9 – Divers

Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le service de location Nox Location.

Article 10 – Livraison

Le client est informé que le service de livraison n’est pas disponible auprès de Nox Location et que le matériel est à retirer au point retrait.